Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Appel d'offres
SAC Au Fil des Deux Fleuves
2026-07-02
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots.
Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation :
PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes
PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou
contrat de qualification
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : -
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),
- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…).
- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations, 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 7 septembre 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de la Loire/Département du Rhône, 69000 Brignais/Saint-Etienne
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : SAC_FS_Prevoyance complementaire
Informations complémentaires de l'avis
Les annexes 1 et 2 du Cctp étant confidentielles, celles-ci seront communiquées à la suite de la remise de la demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel
Lots
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
LOT-0000Services
Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots.
Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation :
PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes
PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou
contrat de qualification
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : -
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),
- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…).
- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Identifiant interneS-PF-1842500
Durée prévue2 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Département de la Loire/Département du Rhône, 69000 Brignais/Saint-Etienne
Acheteurs
SAC Au Fil des Deux Fleuves
SIREN (déduit): 900511338
Adresse6 rue Simone Veil, 69530, Brignais
Site Webwww.deuxfleuves.fr
Documents
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