Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 600 000,00 euros HT.

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 500 000,00 euros HT.