Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.
Appel d'offres
La Poste
2026-07-01
ServicesAssurance
L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile et Dommages automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France.
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.
LOT-0001Services
La Poste souhaite couvrir les risques de responsabilité civile et Dommages Automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France.
Les garanties de base recherchées portent notamment sur la Responsabilité Civile Automobile et les garanties Dommages aux véhicules.
Le nombre d’attributaires envisagé est de : 1 apériteur.
Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 1.150.000 € hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre est d'un an.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Acheteurs
Documents
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