Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble (accord-cadre réservé à certains opérateurs)
Appel d'offres
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
2026-07-01
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79990000 - Services divers aux entreprises
Dates importantes
- Date de clôture : 17/08/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Grenoble
- Départements de publication :
- Identifiant interne : B26-00228-FL
Informations complémentaires de l'avis
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence "B26-00228-FL".
Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.
Lots
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
LOT-0001Services
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Identifiant interneB26-00228-FL
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-01
Montant600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
SIRET: 77568501900298
Adresse17 av. des Martyrs, 38000, Grenoble
Documents
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