CSGDIGIT-C32 – Facturation et Maitrise De l’Energie (FMDE) au CNES/CSG

1/ Conditions particulières de participation - RETOUR GEOGRAPHIQUE Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le maintien en conditions opérationnelles du Centre Spatial Guyanais, le choix de l’industriel sera fait à l'issue d'une Consultation Européenne avec Publication. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas ce cette présente mise en concurrence, les exigences de retour géographiques sont : Le(s) titulaire(s) de l’offre devra(ont) obligatoirement être de la nationalité des États Membres de l’ESA suivants : Autriche, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovénie, Suède, Royaume-Uni. 2) Informations complémentaires Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. La procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un appel à candidatures simultané à la remise des offres. Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée dans l’avis et le dossier de consultation ou être déposé en 1 exemplaire électronique. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.