RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE LOCATION LONGUE DUREE ET ACHAT

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Afin de ne pas limiter la concurrence, cette interdiction ne s'applique pas aux constructeurs qui peuvent proposer leur véhicule en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupement et en qualité de fournisseurs d'un ou de commercialisateurs.