26S0085 - Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat
Appel d'offres
Morbihan Habitat (56)
2026-06-29
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Morbihan habitat
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26S0085_KRA
Lots
Responsabilité civile générale
LOT-0003Services
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle
Identifiant interne26S0085_03
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0004Services
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne26S0085_04
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Individuelle Accident
LOT-0005Services
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques Individuelle Accident
Identifiant interne26S0085_05
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Flotte Automobile et Missions
LOT-0006Services
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant couvrant l’ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
Identifiant interne26S0085_06
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Risques statutaires
LOT-0007Services
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
Identifiant interne26S0085_07
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Morbihan Habitat (56)
SIRET: 27560004700011
Adresse6 avenue Edgar Degas
CS 62291, 56008, Vannes
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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