Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements à Châteauroux - Le Foiseau - Appel à candidatures

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L21243, R21243 et R216112 à R216120 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations :Financements PLUS - PLAI - Subventions ANRU - Fonds propres. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Les variantes facultatives sont autorisées pour la phase offre. Les candidats retenus devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Mission d'EXE complète. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (facultatives) et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.216117 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R216118 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Projet d'Intérêt Régional (PrIR).