CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Appel d'offres
Terres de Loire Habitat
2026-06-25
ServicesAssainissement
Une attribution a été publiée.
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 24 août 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
41000 Loir et cher
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : 2026- CONTRAT EU-EV-EP
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend effet au 01/01/2027.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à bons de commande pour l'éventuelles prestations non prévues dans la maintenance.
Le maximum est de 35 000 euro(s) Ht par an pour la partie accord cadre.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
Lots
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1841132
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
41000 Loir et cher
Acheteurs
Terres de Loire Habitat
SIREN (déduit): 349338111
Adresse18 avenue de l'Europe Cs64314, 41043, Blois Cedex
Site Webwww.terresdeloirehabitat.fr
Documents
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