Marché de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de surélévation et réhabilitation de l'ensemble immobilier Frais Vallon Bâtiments O & J

Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est fixé à 3 (sous réserve de candidatures suffisantes et régulières, et sous réserve que les candidatures aient obtenu au minimum une note de 50/100). Conformément aux dispositions de l’article R.2171-15 du Code de la commande publique, des indemnités pourront être versées aux candidats non retenus ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation. Le montant de l’indemnité est fixé à 40 000 euros hors taxes par candidat admis à présenter une offre non retenue. Les conditions de versement de l'indemnité figurent à l'article 6.3 du règlement de la consultation.