Travaux de remplacement d'appareil d'appui sur le Viaduc de la Bresle

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R23618 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R216112 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R216117. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP