Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires
Avis d'attribution
Conseil départemental du Loiret
2026-06-18
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26S111N001
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Identifiant interneS-PA-1801288
Résultats
Accord-cadre Plafond 210 k€
admis : SGS france
Offres reçues1
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
ORG-0002SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Fournisseurs
SGS france
ORG-0005Identifiant: 1801288-1-0-1
Adresse7 Rue Jean Mermoz, 91000, Evry-Courcouronnes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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