Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires

Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2026-06-18

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 26S111N001

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Identifiant interneS-PA-1801288
Résultats
Accord-cadre Plafond 210 k€
admis : SGS france
Offres reçues1

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

SGS france

ORG-0005

Identifiant: 1801288-1-0-1

Adresse7 Rue Jean Mermoz, 91000, Evry-Courcouronnes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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