Fourniture d'une police d'assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.
Appel d'offres
La Poste
2026-06-17
ServicesAssurance
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.
L’objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et à une attaques de chiens.
Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs).
Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropole et DROM.
La capacité recherchée pour ce marché cette police est de 4 000 000 euros par année d’assurance .
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 02/07/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Lot 1 : Fourniture de la police d’assurance à hauteur de 4 000 000 euros dans le cadre de la police d'assurance de la Garantie Fonctionnelle et attaques de chiens concernant pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.
Services
L'objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitainee et DROM.
L'objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et attaques de chiens. Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs). Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropolitainee et DROM. La capacité recherchée pour cette police marché est de 4 000 000 euros par année d’assurance.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 550 000 hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Acheteurs
Documents
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