Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2026-06-17
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) .
Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum (annuel) : SANS OBJET
- montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 31 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2027-1000
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Lots
Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains
LOT-0001Services
Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains (patrimoine hors Paris)
Date de début2027-04-01
Date de fin2028-03-31
Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Est
LOT-0002Services
Date de début2027-04-01
Date de fin2028-03-31
Acheteurs
Documents
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