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Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux

Appel d'offres

Société nationale SNCF

2026-06-16

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageTotal 19.17 M€ (maximum)2 lots dès 4.10 M€
La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …). La présente consultation est allotie en deux lots techniques : - lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine, - lot 2 : Gestion des risques environnementaux. Attribution de l’accord-cadre - Lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine L’accord-cadre est attribué aux 4 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. - Lot 2 : Gestion des risques environnementaux L’accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. Attribution des marchés subséquents Les marchés subséquents sont attribués au titulaire du lot concerné ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, après négociations éventuelles lorsque celles-ci sont prévues. Cette attribution est réalisée sur la base du cahier des charges propre au marché subséquent concerné et des critères de jugement des offres applicables aux marchés subséquents, tels que fixés par l’accord-cadre et déclinés dans le règlement de consultation propre audit marché subséquent. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité ravis TED, faisant foi.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest SAS / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF SAS / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SAS / SNCF Voyageurs Loire Océan SAS / SNCF Voyageurs Océan SAS / SNCF Voyageurs Sud Azur SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux : Lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine.

Services
La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine. Attribution du premier marché subséquent du lot n°1 : S’agissant du lot n° 1, les opérateurs économiques sont informés que le premier marché subséquent fondé sur ce lot sera attribué concomitamment à l’accord-cadre, afin de permettre la couverture de besoins immédiats dès l’entrée en vigueur de celui-ci. Cette attribution concomitante concerne uniquement le premier marché subséquent du lot n° 1. Ses modalités, notamment les conditions d’attribution dudit marché subséquent, sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne2025DOS1070143 - Lot 1 :Exploitation et Maintenance du Patrimoine
Durée prévue1825 jours
Date de début2027-01-01
Montant15.07 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux : Lot 2 : Gestion des risques environnementaux.

Services
La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot lot 2 : Gestion des risques environnementaux.
Identifiant interne2025DOS1070143 - lot 2 : Gestion des risques environnementaux
Durée prévue1825 jours
Date de début2027-01-01
Montant4.10 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

Acheteurs

Société nationale SNCF

SIRET: 55204944776279

Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS

Documents

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