Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Appel d'offres
Habitats de Haute-Alsace
2026-06-16
Une attribution a été publiée.
Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La fourniture de gaz couvre les périodes du 01/01/2029 au 31/12/2032 pour le lot 1 et du 01/01/2030 au 31/12/2033 pour les autres lots
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel
Dates importantes
- Date de clôture : 16 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : 2026SCP0025
Informations complémentaires de l'avis
- Les estimations figurant dans le présent avis d'appel d'offres correspondent à celles du prix du gaz sur une période de quatre ans, à l'exception de toute autre composante du prix.
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Lots
Points de livraison du secteur du Haut-Rhin
LOT-0001Fournitures
Ce secteur concerne 2 637 logements ainsi que l'antenne de Habitats de Haute-Alsace à Sainte-Marie-aux-Mines et 84 PCE. La consommation annuelle est estimée à 16 897 MWh.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 705 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 705 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2029-01-01
Montant2.71 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Guebwiller
LOT-0002Fournitures
Ce secteur concerne 1 126 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 26 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 572 MWh.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 052 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 052 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2029-01-01
Montant1.05 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Huningue
LOT-0003Fournitures
Ce secteur concerne 785 logements et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 098 MWh.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 980 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 980 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2029-01-01
Montant980 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Colmar
LOT-0004Fournitures
Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 174 MWh.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2029-01-01
Montant348 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Acheteurs
Habitats de Haute-Alsace
SIREN (déduit): 483755518
Adresse73 rue de Morat, 68001, Colmar
Site Webwww.hha.fr
Documents
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