Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays Tarusate

2026-06-15

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 juillet 2026 à 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026-005

Lots

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

LOT-0001
Services
Identifiant interne0
Durée prévue1 an 10 mois
Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays Tarusate

SIRET: 24400076600018

Adresse143 rue Jules Ferry, 40400, Tartas

Documents

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