Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Tarusate
2026-06-15
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 15 juillet 2026 à 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-005
Lots
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
LOT-0001Services
Identifiant interne0
Durée prévue1 an 10 mois
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays Tarusate
SIRET: 24400076600018
Adresse143 rue Jules Ferry, 40400, Tartas
Site Webwww.pays-tarusate.fr
Documents
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