Service d'assurances
Appel d'offres
Aquitanis
2026-06-15
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 13/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 20260031
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 - Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter
de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer lesdites pièces.
Lots
Lot n°1 : Responsabilité Civile
Services
Identifiant interne20260031-1
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres.
Lot n°2 : Accord Cadre Construction
Services
Identifiant interne20260031-2
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres.
Lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Services
Identifiant interne20260031-3
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres.
Lot n°4 : Individuelle Accident
Services
Identifiant interne20260031-4
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres.
Acheteurs
Documents
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