Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Appel d'offres

Paris Habitat - OPH

2026-06-12

FournituresLogiciel
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026-1166

Informations complémentaires de l'avis

Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre

Lots

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

LOT-0000
Fournitures
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Identifiant interneF-PF-1830617
Date de début2026-10-03
Date de fin2030-10-02

Acheteurs

Paris Habitat - OPH

SIREN (déduit): 344810825

Adresse21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Centrale D'achats Habitat Réuni (75)

Clôture: 30 nov. 2026, 18:00

FournituresPrestations de servicesTotal 1 M€ (estimé)2 lots dès 1 M€

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services

Agglomération Roissy Pays de France

Clôture: 14 déc. 2026, 12:00

ServicesTopographie2 lots