Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2026-06-12
FournituresLogiciel
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations de nature forfaitaire concernent:
- la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement
Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 48410000 - Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales
Dates importantes
- Date de clôture : 6 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-1166
Informations complémentaires de l'avis
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «
correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.
parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Lots
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
LOT-0000Fournitures
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations de nature forfaitaire concernent:
- la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement
Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Identifiant interneF-PF-1830617
Date de début2026-10-03
Date de fin2030-10-02
Acheteurs
Documents
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