Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.