Fourniture de câbles sous-marins électro-optiques et des joints associés

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il s’exécute avec un seuil minimum de 400 000,00 € HT et un maximum de 1 900 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire et ce pendant toute la durée de celui-ci.