Marché d’entretien des espaces verts du patrimoine de l’OPH d’Aubervilliers

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 H.T. soit un montant maximum de 180 000 Euros sur la durée totale du marché (3 ans). Une visite obligatoire est prévue. Les candidats sont invités à prendre connaissances des modalités de visite inscrites dans le réglement de la consultation. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.