Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales au lieu dit la Basse Clavelière sur la commune de Saint-Fulgent

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts et la commune de Saint Fulgent ont constitué un groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts a été désignée comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations.Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.