Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la création d'une aire de repos poids lourds et d'un parking de covoiturage sur A1 - Diffuseur n°13 - Aire d'Estrées - Deniécourt

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre s'élève à 900 000,00 Euros HT