Accord-Cadre Etudes Emergence Ferroviaires

L’objet de cet accord-cadre concerne les études amont et d’émergence d’aménagements et de projets ferroviaires du réseau ferré national. Il vise à clarifier et déterminer les besoins et leur traduction en solutions de renouvellement, de modernisation et de développement du réseau, comme à définir toutes les composantes d’un projet ferroviaire déterminé. Ces études sont relatives aux fonctionnalités, aux objectifs de services et de performance, aux infrastructures ferroviaires, liées à l’exploitation qui détermine la bonne solution, aux aspects économiques et socio-économiques, comme aux aspects environnementaux… Il s’agit en somme de la conception et de la définition précise d’un projet avant les étapes opérationnelles. L'accord-cadre est national et non alloti, les éléments sont détaillés dans le présent avis et dans le REC. Sa durée est de 4 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par dans le présent avis.