Fourniture de capteurs bio-optiques pour profileur BGC-Argo

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur projets scientifiques (ANR, Horizon-2020, FEDER...) ainsi que sur des financements récurrents (CNES, Infrastructure de Recherche IR*,Argo-France). Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au(x) titulaire(s) conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique si le marché subséquent le prévoit. Son taux est indiqué dans le marché subséquent. Paiement après service fait ou par acompte si le marché subséquent le prévoit. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations de l’accord cadre objet de la consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, à l’article L2193-3 et R2193-1 à R2193-4 du code de la commande publique.