Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'œuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'aménagement des aires de service et de repos

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. La durée de l'accord cadre est de 12 mois fermes renouvelables 3 fois maximum par période de 12 mois, sans que celle ci puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot 1 est de 1 800 000 € HT.

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. La durée de l'accord cadre est de 12 mois fermes renouvelables 3 fois maximum par période de 12 mois, sans que celle ci puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot 2 est de 1 300 000 € HT.

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. La durée de l'accord cadre est de 12 mois fermes renouvelables 3 fois maximum par période de 12 mois, sans que celle ci puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot 3 est de 1 000 000 € HT.

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. La durée de l'accord cadre est de 12 mois fermes renouvelables 3 fois maximum par période de 12 mois, sans que celle ci puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot 4 est de 1 600 000 € HT.

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. La durée de l'accord cadre est de 12 mois fermes renouvelables 3 fois maximum par période de 12 mois, sans que celle ci puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot 5 est de 1 600 000 Euros HT.