MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Appel d'offres
IMPRIMERIE NATIONALE SA
2026-05-29
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : P20260690100
Lots
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
LOT-0001Services
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Identifiant interneP20260690100
Durée prévue1 an
Montant240 k€, 500 k€ (maximum)
Adapté aux PME
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Services
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Identifiant interneP20260690200
Durée prévue1 an
Montant360 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
IMPRIMERIE NATIONALE SA
SIREN: 352973622
Adresse38, Avenue de New York, 75016, Paris
Site Webwww.ingroupe.com
Documents
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