BECTE LNOBPL
Appel d'offres
SNCF RESEAU
2026-05-29
ServicesPrestations de services
Mission Conception technique et environnementale de lignes nouvelles dans le cadre du projet LNOBPL.
L’organisation contractuelle du marché est structurée comme suit :
Une tranche ferme (TF) d’une durée de 24 mois à compter de la notification, couvrant l’ensemble des prestations prévues à ce titre.
Quatre tranches optionnelles (TO1 à TO4), activées successivement par ordre de service, destinées à compléter et ajuster les études réalisées en tranche ferme jusqu’au terme de la phase 2 des études préliminaires LNOBPL. Elles permettent d’intégrer les enseignements issus de la concertation, du dialogue territorial et des échanges avec les partenaires cofinanceurs, tout en assurant la continuité des compétences mobilisées et l’adaptation des méthodes à l’avancement des études.
Quatre tranches optionnelles complémentaires (TO5 à TO8), mobilisables par ordre de service, portant sur des prestations spécifiques non couvertes par la tranche ferme ni par les tranches de reconduction. Elles concernent des études de faisabilité ciblées (aménagements en gare ou en ligne, relèvement de vitesse, complément de ligne nouvelle) et permettent de répondre à des besoins identifiés en cours d’étude.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 boulevard de Stalingrad, 44000 nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026DOS0474239
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée aucandidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Lots
Mission Conception technique et environnementale de lignes nouvelles dans le cadre du projet LNOBPL
LOT-0001Services
Identifiant interne2026dos0474239
Durée prévue1460 jours
Date de début2026-10-19
Localisation
15 boulevard de Stalingrad, 44000 nantes
Acheteurs
SNCF RESEAU
SIRET: 41228073720375
Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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