Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : LOT 1 : 50 000 Euros HT/an - LOT 2 : 20 000 Euros HT/an - LOT 3 : 20 000Euros HT/an - LOT 4 : 35 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations correspond au délai de mise à disposition du matériel. Il est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le prestataire.