Marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l'opération NPNRU Saint-leu Langevin à Villetaneuse

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 835 heures sur 2 ans soit environ 1 670 heures sur 4 ans. Voir les dispositions du RC concernant les conditions de participation : forme juridique du groupement, possibilité de présenter plusieurs offres