Prestations d'organisation de séjours de vacances à destination d'enfants et d'adolescents ressortissants des DROMS (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)

1- Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux intitulés de chacun des lots. 2- Les taux de T.V.A. n’étant pas fixes selon le statut des prestataires, les montants maximum de commandes par période sont indiqués en TTC et non en HT. 3- NOTE ELIMINATOIRE : IMPORTANT : les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 30 points sur le critère 2 de la valeur technique seront éliminés et non classés. 4- L’acheteur peut prévoir une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.5- Il s'agit d'un Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services. Cela signifie que dans un premier temps 3 titulaires au maximum par lot seront sélectionnés, et que dans un second temps une remise en concurrence sera organisée entre ces titulaires afin d'attribuer les marchés subséquents.