Réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs bailleurs sociaux du Haut-Rhin
Appel d'offres
RHENALIA
2026-05-27
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs Offices Publics de l'Habitat du Haut-Rhin. Les prestations sont réparties en 4 lots : diagnostics immobiliers (lot 01), diagnostics amiante et plomb (lot 02), diagnostics de performance énergétique (lot 03), diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (lot 04).
Chaque lot fera l'objet de marché subséquent et pour comprendre des prestations forfaitaires et à bons de commande
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil, 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 22 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : RHEFCS003
Informations complémentaires de l'avis
se référer au règlement de consultation
Lots
Diagnostics immobiliers
LOT-0001Services
Diagnostics immobiliers divers exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 01 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, …..) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera signé par la Centrale d'Achat Rhenalia au nom et pour le compte de ses membres. Les marchés subséquents propres à chaque lot sont lancés et exécutés par chacun des membres selon leur patrimoine et leur organisation interne. Le nombre de titulaire et la durée des marchés subséquents à bons de commande pour le lot 01 sont définis par chacun des membres. Se référer au règlement de la consultation
Diagnostics amiante et plomb
LOT-0002Services
Prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et constitution et mise à jour des dossiers DAPP
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 02 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction ou la constitution et mise à jour des dossiers Dapp. Aussi le lot 02 sera sur la base de marchés subséquents conclus prix unitaires avec un maximum et mono attributaires avec des délais d'exécution plafonds définis dans les marchés subséquents ou sur la base de bons de commande directement conclus avec les titulaires de l'accord-cadre lorsque le montant estimatif des commandes est inférieur à 15 000 euro(s) Ht. Les règles de dévolutions des bons de commandes figurent au Ccap
Diagnostics de performance énergétique
LOT-0003Services
Prestations de DPE à l'immeuble, campagnes de renouvellement de DPE selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 03 porte sur les prestations de Dpe à l'immeuble et diagnostics connexes. Des campagnes de renouvellement de Dpe sont prévues pour chaque membre de la centrale d'achat Rhénalia selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance de chacun. Les Dpe demandés s'exécuteront dans le cadre d'un marché subséquent à caractère forfaitaire pour un volume minimal de 10 logements en dessous de ce seuil, les titulaires du lot pourront être sollicités directement par bons de commande dans les conditions du Ccap
Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets
LOT-0004Services
Diagnostics PEMD exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 04 concerne les diagnostics Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation. Le lot 04 fera l'objet de marché subséquent conclus à prix forfaitaire et mono attributaire. En cas de besoin inférieur à 10 000 euro(s) Ht, les titulaires pourront être consultés directement dans les conditions du Ccap
Acheteurs
Documents
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