MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus

Variantes facultatives dites « libres » : admission sur les lots 1 et 2 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre d’abord une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ensuite, les variantes facultatives « libres » (ex : réserves…etc) sont admises pour les lots n°1 Responsabilité Civile, n°2 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base soit la variante dite « libre ». Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, les variantes facultatives dites « libres » sont interdites.

Variante dite « imposée / obligatoire » : sur le lot 4 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c’est-à-dire une solution de base « avec franchise » et de chiffrer aussi impérativement la variante dite obligatoire - imposée « sans franchise » (voir encarts dédiés à l’acte d’engagement du lot 4). En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base « avec franchise » soit la variante dite imposée / obligatoire « sans franchise ». Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, il n’est pas prévu de variantes obligatoires.

Prestations supplémentaires éventuelles : sur le lot 5 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c’est-à-dire une solution de base qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les administrateurs. Ensuite, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les salariés. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base uniquement soit la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle en complément. Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.