Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Appel d'offres
RHENALIA
2026-05-26
Une attribution a été publiée.
RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan. Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier le contrat, objet de la consultation. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité, dits marchés subséquents, pour alimenter les points de livraison appartenant au membres de la SAC RHENALIA dont la liste est précisée au cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat. Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra passer les marchés subséquents pour son propre compte
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 23 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : 2026RHENALIA0002
Informations complémentaires de l'avis
- L'estimation figurant dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond à l'estimation du prix de l'énergie électrique, de l'abonnement, du coût des Cee et du mécanisme de capacité, à l'exclusion de toute autre composante, sur la durée du contrat compte tenu du décalage dans le démarrage de la fourniture et l'acheminement entre les membres de la Sac Rhenalia.
- Le montant maximum de chaque lot est exprimé en quantité et exprimé en Mwh.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots
Points de livraison du secteur du Haut-Rhin
LOT-0001Fournitures
Ce secteur concerne 4 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, m2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et 1 911 PDL. La consommation annuelle est estimée à 7 473 MWh par an. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 188 147,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 52 790 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre
Date de début2029-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant2.19 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Colmar
LOT-0002Fournitures
Ce secteur concerne 2 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace) et 391 PDL. La consommation annuelle est estimée à 1 138 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 742 220,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 9107 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre
Date de début2029-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant742.22 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Huningue
LOT-0003Fournitures
Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Habitats de Haute-Alsace) et 87 PDL. La consommation annuelle est estimée à 329 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 198 756,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 2 635 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre
Date de début2029-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant198.76 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Points de livraison du secteur de Saint-Louis
LOT-0004Fournitures
Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Saint-Louis Habitat) et 152 PDL. La consommation annuelle est estimée à 472 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 265 905,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 3 777 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre
Date de début2029-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant265.90 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Haut-Rhin
Acheteurs
Documents
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