Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement

Avis d'attribution

SNCF RESEAU

2026-05-20

Le présent accord-cadre vise à permettre la réalisation d’études en sûreté de fonctionnement, afin de répondre aux besoins de modernisation et de régénération du réseau ferré. Les missions s’inscrivent dans les projets de conception et/ou de suivi de développement et/ou de suivi technique des produits et systèmes de signalisation ferroviaire. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 3 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.

Informations générales

Procédure : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71330000 - Services divers d'ingénierie

Autres informations

Départements de publication :

Identifiant interne : 2024DOS0559641

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

Lots

LOT 1 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS, SYSTEMES ET LOGICIELS CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ ANGLE DE LA FDMS

LOT-0001

Services

Le lot 1 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation.

Identifiant interne2024DOS0559641 - LOT 1

Durée prévue1825 jours

Date de début2026-05-15

Montant (estimation acheteur)1.47 M€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 1.47 M€

admis : SYSTEREL

admis : CERTIFER Solutions France

admis : CLEARSY

admis : SOM LIGERON

Offres reçues7

LOT 2 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS ET SYSTEMES ELECTRONIQUES CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ANGLE DE LA FDMS

LOT-0002

Services

Le lot 2 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation.

Identifiant interne2024DOS0559641 - LOT 2

Durée prévue1825 jours

Date de début2026-05-15

Montant (estimation acheteur)277.14 k€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 277.14 k€

admis : SOM LIGERON

admis : CERTIFER Solutions France

admis : RAMSAI

Offres reçues5

LOT 3 REALISATION DE DEMARCHES SECURITE OU D’ETUDES DE SURETE DE FONCTIONNEMENT LIEES A LA SIGNALISATION

LOT-0003

Services

Le lot 3 couvre les activités de démarches sécurité ou d'études de sûreté de fonctionnement liées à la signalisation. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre des démonstrations nécessaires aux mises en services de projets d'infrastructure en signalisation

Identifiant interne2024DOS0559641 - LOT 3

Durée prévue1825 jours

Date de début2026-05-15

Montant (estimation acheteur)2.00 M€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 2.00 M€

admis : SYSTEREL

admis : CLEARSY

admis : RAMSAI

admis : CERTIFER Solutions France

Offres reçues7

Acheteurs

SNCF RESEAU

ORG-0001

SIRET: 41228073720375

Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS

Site Webwww.sncf.com

Fournisseurs

SYSTEREL

ORG-0004

SIRET: 44014650400046

Adresse13290, AIX-EN-PROVENCE

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

CERTIFER Solutions France

ORG-0003

SIRET: 75216436800025

Adresse13100, AIX-EN-PROVENCE

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

CLEARSY

ORG-0005

SIRET: 43390140200035

Adresse13100, AIX EN PROVENCE

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

SOM LIGERON

ORG-0006

SIRET: 32544469300437

Adresse92220, BAGNEUX

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

RAMSAI

ORG-0007

SIRET: 88894353700017

Adresse37000, TOURS

Lots attribués

LOT-0002 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

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