Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de Prestations Intellectuelles, avec : * une partie forfaitaire * une partie à quantité maximum exécutée au moyen de bons de commande ; - maximum 3 filières supplémentaires pour la collecte - maximum 5 produits (ou groupe de produits) supplémentaires pour le réemploi - maximum 5 produits (ou groupe de produits) supplémentaires pour la réparation. Il est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa date de notification définie à l'article " Validité " du CCAP. Il ne sera pas reconduit. Voir précision dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'attribution se feront sans négociation ni remise en concurrence.