TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'une procédure en appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. ******************************** 1/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires : 1 original et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/CESTA/DAO/SG/BACO "B26-01131-VEQ - Traitement et numérisation des archives -Traitement de l'information scientifique et technique" pour le compte du CEA/CESTA / NE PAS OUVRIR", 15 avenue des Sablières CS60001 33116 Le Barp CEDEX. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B26-01131-VEQ" et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé ou par envoi coursier (le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre - bâtiment BEHL), - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies dans le présent avis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. *************************************************** 2/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Ce marché est un marché classifié de niveau "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI1300). Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : Voir l’e-mail. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2) Documents "Diffusion Restreinte" (DR) : les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase d'offre uniquement) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CDROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09 août 2021. 2.3) Le règlement de la consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information "Diffusion Restreinte" et la partie du DCE non "Diffusion Restreinte" seront à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr/. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non "Diffusion Restreinte" pourra être transmises aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.