Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique

Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de la division des contrats de la SIMMT en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en passation’’ et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en exécution’’. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la division des contrats de la SIMMT à l’adresse suivante : ''Voir l’e-mail'' Candidature : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Offre : Le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Transmission des plis : Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1 "ORG-0001". Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 "conditions du marché public" ne sera pris en considération. La transmission électronique des candidatures et des offres est requise. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse postale indiquée figurant en rubrique 8.1. L’enveloppe comportera les mentions suivantes « REPONSE A UNE CONSULTATION, Division des contrats de la SIMMT « indiquer l’adresse figurant à la rubrique 8.1 et l’objet de la présente consultation ». En cas de plusieurs plis transmis par le candidat : Si, après avoir déposé son pli, le candidat se rend compte qu’il a commis une erreur ou qu’il souhaite modifier le contenu de son dossier, il peut encore le faire, autant de fois que nécessaire, tant que la date limite de réception du dossier n’est pas dépassée. En pareil cas, il doit obligatoirement déposer à nouveau l’intégralité des pièces constituant le dossier et non pas les seules pièces complémentaires ou modificatives. En effet, dans l’hypothèse d’une succession d’envois, il est rappelé que seul le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé est ouvert pour examen. Point de contact du candidat : Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse ''Voir l’e-mail'' et/ou ''Voir l’e-mail''. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Questions du candidat : Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr'' indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket, le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE, à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme. Protection du secret : Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l’adresse figurant en rubrique 8.1.