Accord-Cadre lié à des Prestations : Lot 1 : Prestations comptable et fiscale pour le Groupe EDF / Lot 2 : Prestations relatives à la paie pour le Groupe EDF.

Le lot 1 - La prestation du marché consiste à fournir aux entités concernées EDF et filiales françaises, des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité et en fiscalité, notamment concernant : La réalisation de prestations comptables, fiscales, la réalisation de prestations d’expertise, de prestations d’appui, d’assistance et d’expertise générale en comptabilité, et fiscalité à la maille d’une filiale et/ou d’un groupe de filiales, les livrables associés à ces processus, y compris dans le cadre de projets spécifiques (entrées, sorties de périmètre, par exemple). la réalisation de prestations comptables et fiscales dans le cadre des clôtures comptables et la production des livrables comme : • la réalisation de prestations comptables, fiscales, la réalisation de prestations d’expertise, de prestations d’appui, d’assistance et d’expertise générale en comptabilité, et fiscalité à la maille d’une filiale et/ou d’un groupe de filiales, les livrables associés à ces processus, y compris dans le cadre de projets spécifiques (entrées, sorties de périmètre, par exemple). • la réalisation de prestations comptables et fiscales dans le cadre des clôtures comptables et la production des livrables comme : - la production des comptes sociaux, - la production du contributif de la filiale cliente aux comptes consolidés du groupe EDF ou des autres entités détenant une partie de son capital, - les déclarations fiscales de la filiale : - Impôt Sociétés, contributif à l’intégration fiscale - Déclaration de TVA - Déclarations de taxes annexes : CSPE, … - Liasse de consolidation EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales ci-après, bénéficiaires directes des prestations : Agregio, Arabelle Solutions, Cerga, CTE, Cyclife Engineering, Cyclife France SA,Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDF Assurance, EDEV, EDF international networks, EDF PEI, EDF Power solutions, EDF Solutions Solaires, EDF Trading logistics, Edvance, Electricité de Strasbourg, Fondation Groupe EDF, Framatome, Graphitech, GSS, Hydrostadium, Hydrotanika, Immobilière du Plateau, Izi by EDF, Izi confort, EDF Business Services, EDF Holding, EDF Pulse Holding, EDF Immobilière, Gérance Générale Foncière, Metroscope, Nuward, Oklima, Perfesco FM, Protertia, Safidi, Shema, SOFILO, Yxir. Cette liste de bénéficiaires est susceptible d’évoluer selon l’évolution des activités du Groupe. Les filiales de ces filiales font également partie de ce périmètre. Les filiales françaises ou européennes des filiales listées ci-dessus font également partie de ce périmètre. Elles seront identifiées par les filiales-mères.

Lot 2 - Externalisation de la paie des filiales du Groupe EDF : Les objectifs de ce lot sont : • la production fiable et conforme de la paie des salariés ; • le traitement des notes de frais des salariés ; • la production des états déclaratifs légaux et sociaux associés ; • l’accompagnement de l’administration du personnel. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales ci-après, bénéficiaires directes des prestations : Agregio, Arabelle Solutions, Cerga, CTE, Cyclife Engineering, Cyclife France SA,Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDF Assurance, EDEV, EDF international networks, EDF PEI, EDF Power solutions, EDF Solutions Solaires, EDF Trading logistics, Edvance, Electricité de Strasbourg, Fondation Groupe EDF, Framatome, Graphitech, GSS, Hydrostadium, Hydrotanika, Immobilière du Plateau, Izi by EDF, Izi confort, EDF Business Services, EDF Holding, EDF Pulse Holding, EDF Immobilière, Gérance Générale Foncière, Metroscope, Nuward, Oklima, Perfesco FM, Protertia, Safidi, Shema, SOFILO, Yxir. Cette liste de bénéficiaires est susceptible d’évoluer selon l’évolution des activités du Groupe. Les filiales de ces filiales font également partie de ce périmètre. Les filiales françaises ou européennes des filiales listées ci-dessus font également partie de ce périmètre. Elles seront identifiées par les filiales-mères.