Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT

Limitation d'attribution : Dans tous les cas, le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par corps d'état. Le candidat mieux-disant par corps d'état sera attributaire. Pour les corps d'état multi-attributaires, les marchés doivent être attribués aux 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de l'offre. Point d'attention : Un candidat peut être attributaire d'un ou deux marchés pour les corps d'états où une limitation s'appliquent (1.) et peut être attributaire d'un à cinq marchés pour les corps d'états où il n'y a pas de limitation (2.). 1) Corps d'état pour lesquels une limitation d'attribution est appliquée 1 - Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïence 2 - Electricité - Courants forts 3 - Sols souples - Parquet 4 - Plomberie - Sanitaires - remplacement réseaux EC/EF 7 - Maçonnerie 10 - VRD 12 - Electricité Courants faibles 13 - Couverture zinguerie 14 - Etanchéité Le candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) marchés au maximum pour l'ensemble de ces corps d'état listés ci-dessus. Précisions : le candidat pourra être attributaire d'un marché par corps d'état et sur 2 corps d'état différents. (Exemple : un (1) marché corps d'état 2 - Electricité Courants forts et un (1) marché corps d'état 12 - Electricité Courants faibles. Le candidat sera attributaire d'un (1) marché sur 2 corps d'état différents). Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. 2) Corps d'état pour lesquels aucune limitation d'attribution n'est appliquée 5 - Menuiseries intérieures 6 - Recherches de fuites 8 - Serrurerie - métallerie 9 - Serrurerie portes Fichet 11 - Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie Le candidat pourra être titulaire pour chacun de ces corps d'état. Il est cependant rappelé ici qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un seul marché par corps d'état (cf. 1ère partie : Limitation d'attribution) Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.