Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant
Appel d'offres
Ademe
2026-04-20
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence
• d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et
• de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, …
Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h.
Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance.
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631000 - Services d'inspection technique, 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DA2025000979
Lots
CAMPAGNES D’EVALUATION DES NIVEAUX D’EXPOSITIONS DES CHEFS DE PROJET SUR LES SITES A RESPONSABLE DEFAILLANT
LOT-0001Services
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence
• d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et
• de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, …
Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h.
Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance.
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
Identifiant interneDA2025000979
Durée prévue4 ans
Montant1.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre sera de 48 mois.
Acheteurs
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