Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA
Appel d'offres
Aéroports de Paris
2026-04-20
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA (assureur et gestionnaire), initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs.
Les contrats portent également sur les populations de retraités relevant des régimes facultatifs antérieurs à 2007, composées de deux groupes fermés bénéficiant de garanties de base financées intégralement par Aéroports de Paris. Des options supplémentaires ont pu être choisies par les retraités, à leur charge exclusive.
Une précédente consultation a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 27/03/2026 sous la référence JOUE 211433-2026 et a été déclarée sans suite (pour motif d'intérêt général résultant de la nécessité de redéfinir le besoin).
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85100000 - Services de santé
Dates importantes
- Date de clôture : 06/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Aéroports de Paris, 93290 Tremblay en France
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : SPA023384
Informations complémentaires de l'avis
Le Dossier de Consultation complet avec le CCTP et ses annexes ainsi que la grille de réponses ne sera transmis aux candidats que lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité signée par le candidat.
Le marché est réservé aux organismes habilités à couvrir les risques liés aux garanties santé, à savoir :
• Les entreprises d’assurance relevant du Code des assurances ;
• Les institutions de prévoyance régies par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale ;
• Les mutuelles et unions relevant du Code de la mutualité.
Lots
Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA (assureur et gestionnaire), initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs.
Les contrats portent également sur les populations de retraités relevant des régimes facultatifs antérieurs à 2007, composées de deux groupes fermés bénéficiant de garanties de base financées intégralement par Aéroports de Paris. Des options supplémentaires ont pu être choisies par les retraités, à leur charge exclusive.
Une précédente consultation a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 27/03/2026 sous la référence JOUE 211433-2026 et a été déclarée sans suite (pour motif d'intérêt général résultant de la nécessité de redéfinir le besoin).
Identifiant interneSPA023384
Durée prévue8 ans
Localisation
Aéroports de Paris, 93290 Tremblay en France
Acheteurs
Aéroports de Paris
SIREN: 552016628
Adresse1 rue de France, 93290, Tremblay-en-France
Site Webwww.parisaeroport.fr
Documents
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