Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Appel d'offres
SANEF
2026-04-17
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...).
Les missions objet de l'accord-cadre portent sur :
- La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90721000 - Services de sécurité environnementale, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71351500 - Services d'étude du sol, 90700000 - Services relatifs à l'environnement, 90710000 - Gestion environnementale, 90712000 - Planification environnementale, 90713000 - Services de conseils environnementaux, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90720000 - Protection environnementale, 90722000 - Réhabilitation environnementale
Dates importantes
- Date de clôture : 18/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : PR2026001040
Lots
Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN)
Services
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…).
Les missions objet de l’accord-cadre portent sur :
- La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Identifiant interneP2026008760
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF)
Services
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…).
Les missions objet de l’accord-cadre portent sur :
- La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Identifiant interneP2026008988
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)
Services
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…).
Les missions objet de l’accord-cadre portent sur :
- La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Identifiant interneP2026008989
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
Acheteurs
Documents
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