Programme de résorption des PNB

La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Chaque candidat peut répondre au nombre de lot qu’il souhaite. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d’attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d’importance indiqué ci-dessous : Attribution n°01 : Lot 01 Attribution n°02 : Lot 02 Attribution n°03 : Lot 03 Attribution n°04 : Lot 04 Attribution n°05 : Lot 05 Attribution n°06 : Lot 06 Attribution n°07 : Lot 07 Attribution n°08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l’ordre d’attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d’attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l’attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d’un nombre insuffisant d’offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu’il soit déjà attributaire de deux lots. En d’autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l’être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.