Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT

Appel d'offres

Société nationale SNCF SA

2026-04-09

Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026DOS0474276
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si (https://sncf.bravosolution.com). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT

LOT-0001
Services
Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.
Identifiant interne2026DOS0474276
Durée prévue5 ans
Date de début2026-09-01
Informations complémentaires de l'avis
Les documents de la consultation sont mis à disposition sur la plateforme achats SNCF : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères de sélection des candidatures définis dans le règlement externe de consultation, disponible en accès libre sur le portail achat du groupe SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de prestation de Services de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Acheteurs

Société nationale SNCF SA

SIRET: 55204944776279

Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS

Documents

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