Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

Accord cadre à bons de commandes sans minimum. Montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée maximum de l'accord cadre. A compter du 22 avril 2026 : collecte des courriers en jours ouvrés sur 2 sites de la CPAM (à Colmar et Mulhouse). Quantité annuelle purement indicative : 23.000 mises sous pli et 62.000 affranchissements. Le titulaire devra réserver un minimum de 35 heures d'insertion par année civile d'exécution du marché (cf. les dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et 7.8 du cahier des clauses administratives et techniques particulières). La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : fin mars 2026.