Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 74 logements individuels à Fresnes sur Escaut cité Soult Haute

Les prestations à réaliser portent sur la réhabilitation de 74 logements individuels à Fresnes sur Escaut cité Soult Haute dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ce programme de travaux de réhabilitation est l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la réhabilitation programmée de logements ATH et GR qui consiste en : Logements ATH : -Base : La réhabilitation thermique du bâti existant y compris l’intégration d’une innovation décarbonée, prévisionnellement, il est envisagé une isolation par l’extérieur avec l’utilisation d’un matériau biosourcé pour les murs et les combles, la mise aux normes des lots techniques, le remplacement des couvertures -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements défectueux -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : restructuration de logements, réhabilitation sans extension, réhabilitation avec extension, regroupements de logements, réhabilitation ou démolition reconstruction des remises, réhabilitation des terrasses. Logements GR : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, La tranche optionnelle porte sur le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle des logements ATH et GR. L’accord-cadre est unique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande porteront sur la prestation de diagnostic technique/APS au sens des articles R2431-19 et 21 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Les travaux seront confiés soit à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises titulaire d’un accord-cadre à bons de commande de travaux conclu par Maisons et Cités, soit à des entreprises en corps d’état séparés désignées après mise en concurrence en application du code de la commande publique. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie généraliste du bâtiment en réhabilitation comprenant les aspects structure, économique et fluides . • Ingénierie en thermique du bâtiment, • Ingénierie Voirie Réseaux Divers, • Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétente pour réaliser la prestation. Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre sera passé sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).