Prestations de sécurisation des bâtiments et des logements du patrimoine d'Ophéa

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 1 an. La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant maximum HT des prestations pour la période initiale : 350 000 euros, soit 1 400 000 euros pour la durée totale.