Prestations de déménagements de familles dans le cadre d’opérations de démolition ou de réhabilitation

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiqué dans la lettre de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : montant maximum 180 000,00 € Période 2 : montant maximum 100 000,00 € Période 3 : montant maximum100 000,00 € Période 4 : montant maximum100 000,00 € Montant Total : 480 000,00 €